Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site internet https://renaud-associes.ch ainsi que les relations contractuelles entre le Cabinet Renaud et Associés (ci-après "le Cabinet") et ses clients.

En accédant à ce site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Ce site est mis à disposition à titre informatif. Les informations publiées ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour tout conseil personnalisé, nous vous invitons à prendre contact directement avec le Cabinet.

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Le Cabinet propose des prestations de fiduciaire, de conseil fiscal et de gestion d'entreprise. Chaque mandat fait l'objet d'une convention écrite précisant la nature des prestations, les délais et les honoraires applicables.

Le Cabinet s'engage à exécuter ses mandats avec diligence, conformément aux règles professionnelles de Fiduciaire Suisse et aux normes comptables en vigueur (Swiss GAAP RPC, CO).

Les honoraires sont fixés selon la nature et la complexité de la mission. Ils peuvent prendre la forme de forfaits (mensuels ou annuels) pour les mandats récurrents, ou d'honoraires au temps passé pour les missions ponctuelles.

Un devis détaillé est systématiquement remis avant le début de toute mission. Le premier entretien de 30 minutes est offert et sans engagement.

Les factures sont émises mensuellement et payables dans un délai de 30 jours. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5% l'an est applicable conformément au droit suisse (art. 104 CO).

Le Cabinet et l'ensemble de ses collaborateurs sont soumis au secret professionnel. Toutes les informations communiquées par le client dans le cadre d'un mandat sont traitées de manière strictement confidentielle.

Cette obligation de confidentialité subsiste après la fin du mandat et ne peut être levée que par le consentement écrit du client ou par une obligation légale impérative.

Le Cabinet s'engage à exécuter ses missions avec le soin et la diligence requis par la profession. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute professionnelle avérée.

Le Cabinet dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages éventuels liés à l'exercice de ses activités.

Le client est tenu de fournir des informations exactes et complètes. Le Cabinet ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client.

Sauf stipulation contraire dans la convention de mandat, chaque partie peut résilier le mandat avec un préavis de 3 mois pour la fin d'un mois. En cas de résiliation, le Cabinet s'engage à assurer la continuité du service et à faciliter le transfert du dossier.

Les honoraires relatifs aux prestations effectuées jusqu'à la date de résiliation restent dus.

Les travaux, analyses, rapports et documents produits par le Cabinet dans le cadre d'un mandat sont la propriété intellectuelle du Cabinet. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif pour ses besoins propres.

Toute reproduction ou diffusion à des tiers nécessite l'accord écrit préalable du Cabinet.